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Accord d’entreprise
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | accord d’entreprise | accords d’entreprise |
Définitions de « accord d’entreprise »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
accord d’entreprise \a.kɔʁ d‿ɑ̃.tʁə.pʁiz\ masculin
- (Entreprise) Accord sur les conditions de travail, négocié entre l’employeur et les représentants du personnel.
Étymologie de « accord d’entreprise »
- Composé de accord et de entreprise.
Citations contenant le mot « accord d’entreprise »
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La prime de partage de la valeur peut être instituée par un accord d’entreprise ou de groupe ou par décision unilatérale. Nous vous proposons un modèle de DU spécifique au BTP. Éditions Tissot, Prime de partage de la valeur : utilisez notre modèle de décision unilatérale | Éditions Tissot
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La mise en place de l’APLD doit être opérée par accord d’entreprise ou par décision unilatérale (DUE) si un accord de branche a été préalablement négociée, la réduction d’activité pouvant aller jusqu’à 40 % du temps de travail sur la durée d’application de l’accord ou de la DUE. , Activité partielle de longue durée : prolongation du dispositif - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable
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Les entreprises sont souvent amenées à appliquer des accords d’entreprise en plus de l’accord de branche. La question étant alors de savoir lequel de ces textes prime sur l’autre. Illustration avec une affaire relative à la signature de conventions de forfait en heures, où un accord d’entreprise ajoutait une condition non prévue par la convention collective. Éditions Tissot, Forfait heures : un accord d'entreprise peut-il se montrer plus strict que la convention collective ? | Éditions Tissot
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Cette majoration correspond au moins au taux applicable à la première heure supplémentaire dans l’entreprise. Un taux qui s’élève à 25 %, sauf taux différent (sans pouvoir être inférieur à 10 %) prévu dans un accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, un accord de branche). Les Echos Executives, Les jours de RTT non pris peuvent être payés, Social et RH
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La Cour a néanmoins refusé de faire droit à cette demande au motif que la loi autorise un accord d’entreprise à définir, dans les entreprises comportant des établissements distincts, les niveaux auxquels les consultations récurrentes sont conduites et, le cas échéant, leur articulation (Cass. soc., 2 mars 2022, n° 20-16.002) ; LEXplicite, L'exception d'illégalité des accords collectifs
Combien de points fait le mot accord d’entreprise au Scrabble ?
Nombre de points du mot accord d’entreprise au scrabble : 25 points