Autorité publique indépendante

Définitions de « autorité publique indépendante »

Étymologie de « autorité publique indépendante »

Phonétique du mot « autorité publique indépendante »

Évolution historique de l’usage du mot « autorité publique indépendante »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « autorité publique indépendante »

• Autorité publique indépendante, l’Arcom (1) a des pouvoirs élargis aux nouveaux usages du numérique. Sont concernés : les réseaux sociaux, les grandes plateformes de vidéos à la demande (Netflix, Amazon, Disney+…), le piratage et la haine en ligne, protection des mineurs de la pornographie… SudOuest.fr, Audiovisuel et numérique : une nouvelle autorité remplace le CSA et l’Hadopi

• Visite dans les studios de Radio Galaxie à Rieux Volvestre de Monsieur Antoine Tabard , responsable de la délégation Occitanie de l’Arcom ; l’Arcom ( Autorité de Régulation de la communication audiovisuelle et numérique ) est une autorité publique indépendante qui résulte de la fusion du CSA et de l’Hadopi . Son fonctionnement est collégial et indépendant ; sa première mission est de garantir la liberté d’expression , la protection des œuvres et du public . L’Arcom mène des opérations de sensibilisation et d’éducation aux médias et à l’information à destination des familles, des enseignants et des professionnels et ce, en lien avec les principaux acteurs de l’audiovisuel , des radios et du numérique. Mission également d’accompagnement pour les acteurs locaux ; C’est dans ce sens qu’un controle de l’activité de Radio Galaxie à été évoqué ; félicitations tout d’abord a cette radio locale d’avoir continué à émettre pendant la difficile période Covid ; période où les bénévoles ont été à la peine pour faire vivre la radio avec une vie locale inexistante ; la radio se doit de fournir des informations locales avec une programmation définie ( interview , agenda culturel , offres d’emplois , débats , actualités du territoire … ) les deux employés permanents ainsi que les bénévoles de Radio Galaxie s’emploient quotidiennement à cette tache ; un prochain rendez-vous a été fixé a la mi avril . ladepeche.fr, Rieux-Volvestre. L’Arcom en visite à Radio Galaxie - ladepeche.fr

• L'AMF, à sept ans de distance, n'a toujours pas « digéré » la loi Florange. Mais comment accepter qu'une autorité publique indépendante défie à ce point la loi, au risque d'affaiblir les capacités de défense des sociétés françaises face à une OPA hostile ? Diagnostic et premiers enseignements d'un imbroglio dont la France a le secret, par Stéphane Torck. Les Echos, Opinion | Quand l'AMF fait la promotion de la place… d'Amsterdam | Les Echos

• Cette autorité publique indépendante (API) est composée d’un collège de neuf membres, dont chaque conseiller préside un groupe de travail et assure la vice-présidence d’un second groupe. Le collège de l’Arcom se réunit au moins chaque mercredi dans le cadre d’une assemblée plénière. Le président et les conseillers y statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l’Arcom est attendue, et examinent les alertes reçues de téléspectateurs et d’auditeurs y sont également examinées. Ecran Total, L'Arcom verra le jour le 1er janvier 2022 - Ecran Total

• (ETX Daily Up) - L'autorité publique indépendante Hadopi est amenée à disparaître. Elle sera remplacée par l'Arcom, qui est en réalité une fusion entre Hadopi et le CSA. Le but de cette nouvelle instance ? Lutter contre le streaming illégal et les nouvelles pratiques de piratage. ladepeche.fr, Hadopi et le CSA fusionnent pour freiner les nouvelles pratiques de piratage - ladepeche.fr

• Grégoire Weigel a été responsable du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité publique indépendante qui régule les médias audiovisuels. Au micro d'Europe 1, il explique pourquoi le CSA est dans une impasse : "C'est une posture, évidemment. Ils font tous de la politique. C'est normal, ce n'est pas choquant. Mais je me mets à leur place. Emmanuel Macron fait un grand show. Les médias eux-mêmes ne savent pas combien de temps ça va représenter au final, comme décompte pour Emmanuel Macron et donc pour l'exécutif, mais ça va être gigantesque." Europe 1, Temps de parole de la présidentielle : les requêtes auprès du CSA peuvent-elles aboutir ?

• Fin août, l'autorité publique indépendante avait déjà donné son feu vert, à un rappel vaccinal pour les plus de 65 ans et les personnes à risque. Au total, 18 millions de personnes étaient déjà concernées. Elles sont environ 4 millions de plus aujourd'hui. Les Echos, Covid : les autorités sanitaires élargissent le rappel d'une 3e dose de vaccin | Les Echos

• Après 12 années d’actions, la Hadopi fait son bilan, mais n’a pas vraiment soigné ses statistiques. L’autorité publique indépendante française, créée par la loi dite "création et Internet" de 2009, n’a adressé que 14 millions d'avertissements aux internautes qui ont un jour téléchargé de manière illicite de la musique, des films, des jeux ou des logiciels. Ces avertissements se sont traduits par 6994 dossiers adressés aux parquets, et 517 jugements ont été rendus avec une amende moyenne de 290 € en 2021. C’est un peu plus que l’année précédente, où l’amende moyenne s’élevait à 270 €. , Hadopi : 12 ans d’existence, 14 millions d’avertissements et 517 jugements - Les Numériques

• Dans son rapport annuel, l’autorité publique indépendante constate une troisième année consécutive de hausse des litiges. Le Monde.fr, Total Direct Energie et ENI épinglés par le médiateur national de l’énergie

• Autorité publique indépendante, le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits. Représentation en France, Problèmes ou plaintes ?

• Mais l’application suscite désormais quelques inquiétudes relatives à l’utilisation faite de la base de données qu’elle collecte. Ainsi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité publique indépendante chargée de veiller au respect des données personnelles, va vérifier si l’application est en conformité avec la réglementation sur ces « données sensibles », a-t-elle annoncé à l’Agence France-Presse (AFP), lundi 17 janvier. Le Monde.fr, La CNIL se penche sur l’application Elyze, le « Tinder » de la présidentielle

Images d'illustration du mot « autorité publique indépendante »

• Photo de Martin Dubé via Unsplash

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Nombre de points du mot autorité publique indépendante au scrabble : 43 points