Dette

Nom commun - français

dette \dɛt\ féminin

1. Somme due à un créancier.
   • Elle avait épousé un beau garçon sans fortune, mort au commencement de 1809, en lui laissant deux enfants très-jeunes avec une quantité de dettes. — (Gustave Flaubert, Trois Contes, 1877)
   • Quoique […] j’eusse économisé quelques sous sur mes omnibus et mes déjeuners, il me fallut, plusieurs fois, avoir recours à l’obligeance d’un ami afin de payer des termes en retard et les dettes criardes. — (Octave Mirbeau, Lettres de ma chaumière : La Tête coupée, A. Laurent, 1886)
   • Vers 1929, ce réseau de dettes enchevêtrées était si serré que l’on estimait que le service des dettes de l’État, des fermiers et des industriels, absorbait les trois quarts des revenus du pays. — (André Maurois, Chantiers américains, 1933)
   • Des créanciers qui réclament le remboursement de leurs dettes excitent toujours les rancœurs de leurs débiteurs. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
   • Ce serait un comble que pour sortir de la crise financière, on oriente l’épargne vers les dettes souveraines. Je préfère qu’on stimule l’économie par la production. — (François Hollande, « Si je suis élu, je passerai un contrat avec l’industrie », dans L’Usine nouvelle, n°3246, 30 juin 2011, p. 32)
   • Alcolo génétique, Bibo ne taffait pas et croulait sous les dettes, larguait toute sa thune dans la boisson et de temps en temps dans un tapin du cours de Vincennes. — (Zarca, Paname Underground, Éditions Goutte d'Or, 2017)
   • La crise du Covid-19 pourrait finalement faire de Bruno Le Maire le ministre de la nationalisation d’Air France et d’un déficit et d’une dette records, dans l’espoir de contenir, «quoi qu’il en coûte», l’incendie économique. — (Lilian Alemagna, « Face à la crise, un Bruno Le Maire à contre-emploi », dans Libération n° 12078 du lundi 6 avril 2020, p. 10)
2. (Figuré) Obligation sociale ou sentiment subjectif d’obligation de rendre quelque chose de la même valeur que celle qu’on a auparavant reçue.
   • Il a une dette envers la société.

DETTE. n. f.
Ce qu'on doit à quelqu'un. Il se dit plus particulièrement d'une Somme d'argent. Contracter, faire des dettes. Payer, acquitter une dette, des dettes. N'avoir pas un sou de dettes. Être accablé de dettes, perdu de dettes, criblé de dettes. Dettes actives, Les sommes dont on est créancier; par opposition à Dettes passives, Celles dont on est débiteur. Faire l'état de ses dettes actives et passives. Dette hypothécaire, Dette qui est garantie par une hypothèque. Dette privilégiée, Celle pour laquelle le créancier a un privilège spécial. Dette exigible, Celle qu'on peut exiger actuellement. Dette personnelle, Dette qui est attachée à la personne du débiteur. Dette réelle, Dette à laquelle on n'est obligé qu'à raison d'un immeuble que l'on détient. Dette propre, Dette à laquelle un des conjoints est tenu sur ses biens personnels. Dettes d'honneur, Dettes qui ne sont garanties que par l'honnêteté du débiteur et qu'on ne peut faire valoir en justice. On nomme ainsi particulièrement les Dettes de jeu. Il se dit figurément de Toute obligation morale dans laquelle l'honneur est intéressé. Fam., Dettes criardes, Petites sommes qu'on doit à des ouvriers, à des marchands, et dont ils sollicitent le paiement avec importunité. Spécialement, Dette publique, Ensemble des sommes empruntées par l'État à des particuliers auxquels il sert un revenu dit Rente. Le Grand Livre de la Dette publique. Voyez LIVRE. Dette nationale, Ensemble des obligations contractées par une nation envers des particuliers prêteurs. Dette flottante, Somme des capitaux reçus en dépôt par le Trésor public, laquelle n'est jamais fixe et varie toujours suivant les dépôts et les retraits. Dette consolidée ou Dette perpétuelle, Emprunt dont la rente seule est exigible. Il se dit figurément de Tout ce qu'on doit ou qu'on veut faire en retour de quelque chose; et, en général, de Toute chose qu'on ne peut se dispenser de faire, d'accomplir. Acquitter la dette de la reconnaissance, les dettes de l'amitié. La dette que nous contractons envers nos parents. C'est une dette sacrée. Payer sa dette à la patrie. Payer la dette de la nature, sa dette à la nature, Mourir.

• 1Ce qu'on doit à quelqu'un. Être criblé de dettes. être noyé de dettes, avoir des dettes par-dessus la tête, devoir beaucoup plus qu'on n'a vaillant. Eh bien ! je prends sur moi la dette tout entière, Tristan, Mort de Chrispe, I, 3. Un tas d'hommes perdus de dettes et de crimes, Corneille, Cinna, V, 1. Je dis une vérité sur le malheur d'avoir des dettes : ceux qui nous pressent sont pressants ; ceux qui ne nous pressent pas le sont encore davantage, Sévigné, 591. Je veux premièrement qu'on acquitte mes dettes, Regnard, Légat. IV, 6. Affranchissez-les tous de la dette usuraire Dont vos cruels secours accablent leur misère, Chénier M. J. Gracques, II, 3.

  Dettes criardes, sommes dues à des ouvriers, à de petits marchands, à des fournisseurs de tous les jours, et qui sont réclamées avec insistance.

  Dettes d'honneur, dettes contractées sur l'honneur, et, particulièrement, dettes de jeu (les dettes de jeu étant ainsi nommées parce qu'on ne peut les faire valoir en justice). Mes dettes de Venise, dettes d'honneur, si jamais il en fut, me pesaient sur le cœur, Rousseau, Conf. VII.

  Dette véreuse, celle dont le remboursement n'est pas sûr.

• 2 Terme de jurisprudence. Dette privilégiée, celle pour laquelle on a un privilége, de sorte qu'elle est payée avant toutes les autres.

  Dette réelle, dette à laquelle on n'est tenu qu'à raison d'un immeuble que l'on détient. Dette propre, celle à laquelle l'un des conjoints est tenu sur ses biens personnels.

  Avouer une dette, avouer la dette, nier, désavouer la dette, convenir, nier qu'on doit la somme dont il est question.

  Fig. Avouer la dette, nier la dette, avouer une chose qu'on voudrait cacher, la nier. La princesse : Non je ne puis souffrir qu'il soit heureux avec une autre, et, si la chose était, je crois que j'en mourrois de déplaisir. - Moron : Ma foi, madame, avouons la dette, vous voudriez qu'il fût à vous, Molière, la Princ. d'Élide, IV, 5. Parlons à cœur ouvert, et confessons la dette : Je suis un peu coquet, tu n'es pas mal coquette, Regnard, le Distr. IV, 3.

  J'en fais ma dette, je m'en rends caution.

  Dette hypothécaire, dette garantie par hypothèque.

  Dettes actives, celles dont on a le droit d'exiger le payement ; dettes passives, celles qu'on est obligé de payer.

• 3 Terme de finances. Dettes publiques, les sommes que l'État a empruntées et pour lesquelles il paye un intérêt annuel nommé rente. Il est étonnant, mais il est vrai, que cette immense dette [2 600 000 000, à la fin de Louis XIV] n'aurait point été un fardeau impossible à soutenir, s'il y avait eu alors un commerce florissant, un papier de crédit établi, et des compagnies solides qui eussent répondu de ce papier comme en Suède, en Angleterre, à Venise et en Hollande, Voltaire, Louis XIV, 30. Les dettes publiques ont, de l'aveu de tous les hommes éclairés, sensiblement affaibli les Provinces-Unies et altéré la félicité générale par l'augmentation progressive des impôts dont elles ont été la source, Raynal, Hist. philos. II, 26. Le poids de la dette publique pesait sur les contribuables de manière à attaquer tous les moyens de reproduction, Montesquiou, Rapport, 27 août 1790, p. 1. La dette arriérée dont vous avez ordonné la liquidation, ID. ib. p. 5. La dette constituée, tant perpétuelle que viagère, dont 3 522 694 livres seraient éteints par le remboursement de la dette exigible, ib. p. 7.

  Dette flottante, la partie de la dette publique qui se compose d'emprunts momentanés remboursables dans des termes assez rapprochés. Les bons du trésor font partie de la dette flottante.

  Dette consolidée, l'ensemble de la dette qui se trouve inscrite au grand-livre. M. de la Place a demandé une explication sur le sens de l'expression dette consolidée, employée pour la première fois depuis 1814, Disc. de la loi du 10 juin 1833, Duvergier, Collect. des lois, t. XXXIII, p. 196, note 1.

• 4Prison où les créanciers font détenir leurs débiteurs. Il est à la dette.
• 5 Fig. Tout devoir dont l'accomplissement est indispensable. Acquitter la dette de la reconnaissance. La dette que nous contractons envers nos parents.

  Payer sa dette à la patrie, se dit du jeune homme qui entre au service militaire, ou bien de l'homme qui, se mariant, donne des enfants au pays. [Il] … cesse de devoir quand la dette est d'un rang à ne point l'acquitter qu'aux dépens de son sang, Corneille, Pomp. I, 1. Si vous lui devez tant, ne me devez-vous rien ? Et lui faut-il payer vos dettes de mon bien ? Corneille, Sertor. II, 2. À présent que la gratitude Ne peut passer pour dette en qui s'est acquitté, Corneille, Agésil. V, 7. Elle rend cette dette volontiers, Bossuet, Char. frat. 2. Les Juifs oublièrent que sa bonté seule [de Dieu] les avait séparés des autres peuples, et regardèrent sa grâce comme une dette, Bossuet, Hist. II, 5. Si la modération est une vertu, l'exécution des lois est une dette et une justice, Mirabeau, Collection, t. III, p. 15.

  Payer sa dette à la nature, payer la dette de la nature, mourir.

DETTE, s. f. (Jurispr.) ce terme pris dans son véritable sens, signifie ce que l’on doit à quelqu’un. Néanmoins on entend aussi quelquefois par-là ce qui nous est dû, & que l’on appelle plus régulierement une créance. Pour éviter cette confusion, on distingue ordinairement les dettes actives des dettes passives. Voyez l’explication de ces deux termes ci-après en leur rang.

Tous ceux qui peuvent s’obliger, peuvent contracter des dettes ; d’où il suit par un argument à sens contraire, que ceux qui ne peuvent pas s’obliger valablement, ne peuvent aussi contracter des dettes : ainsi les mineurs non-émancipés, les fils de famille, les femmes en puissance de mari, ne peuvent contracter aucune dette sans l’autorisation de ceux sous la puissance desquels ils sont.

Personne ne peut contracter valablement des dettes sans cause légitime ; il faut même de plus à l’égard des communautés, qu’il y ait de leur part une nécessité d’emprunter ou de s’obliger autrement ; parce qu’elles sont comme les mineurs, qui ne sont pas maîtres de détériorer leur condition.

On peut contracter des dettes verbalement & par toutes sortes d’actes, comme par billet ou obligation, sentence ou autre jugement, & même tacitement, comme quand on est obligé en vertu de la loi, d’un quasi-contrat, ou d’un délit ou quasi-délit.

Les causes pour lesquelles on peut contracter des dettes, sont tous les objets pour lesquels on peut s’obliger, comme pour alimens, pour argent prété, pour vente, ou loüage de meubles, pour ouvrages faits, pour vente d’un fonds, d’une charge, pour arrérages de rente, doüaire, légitime, soute de partage, &c.

Le créancier pour obtenir le payement de sa dette, a différentes sortes d’actions, selon la nature de la dette & du contrat, & selon les personnes contre lesquelles il agit. Il a action personnelle contre l’obligé ou ses héritiers, hypothécaire contre le tiers détenteur d’un héritage hypothéqué à la dette, & en certain cas il a une action mixte. Voyez Action & Obligation.

Les dettes s’acquittent ou s’éteignent en plusieurs manieres ; savoir 1° par le payement, qui est la façon la plus naturelle de les acquitter ; 2° par compensation d’une dette avec une autre ; 3° par la remise volontaire que fait le créancier ; 4° par la confusion qui se fait des qualités de créancier & de débiteur, en une même personne ; 5° par fin de non-recevoir, ou prescription ; 6° par la décharge que le débiteur obtient en justice.

Dette active, est la dette considérée par rapport au créancier, ou pour mieux dire, c’est la créance. Le terme de dette active est opposé à dette passive, qui est la dette proprement dite, considérée par rapport au débiteur.

Dette ancienne, en matiere d’hypotheque, est celle qui précede les autres ; & en matiere de subrogation, c’est celle à laquelle le nouveau créancier est subrogé. En Normandie, dette ancienne signifie celle qui est antérieure à l’acquisition du tiers acquéreur. Voyez l’article 585 de la coût. de Norm.

Dette annuelle, est celle qui se renouvelle chaque année, comme une rente, une pension, un legs d’une somme payable chaque année ; ce qui est appellé en Droit, debitum quot annis.

Dette caduque, est celle qui est de nulle valeur, & pour le payement de laquelle on n’a aucune espérance.

Dette chirographaire : on appelle ainsi celle qui est contractée par un écrit sous seing privé, qui n’emporte point d’hypotheque. Voyez Chirographaire.

Dette civile, est toute dette ordinaire qui n’est point pour fait de commerce, ni pour condamnations en matiere criminelle. Voyez ci après Dette consulaire.

Dette claire, est celle dont l’objet est certain ; on ajoûte ordinairement & liquide, qui signifie que le montant de la créance est fixe & connu.

Dette de communauté, est celle qui est contractée pendant la communauté de biens entre mari & femme, & pour le compte de la communauté. Voyez Communauté.

Dette commune, est celle qui est à la charge de plusieurs personnes, comme une dette de communauté, une dette de succession, lorsqu’il y a plusieurs héritiers.

Dette conditionnelle, est celle qui est dûe sous condition ; par exemple, si navis ex Asiâ venerit ; elle est opposée à dette pure & simple, qui ne dépend d’aucun évenement.

Dette confuse, est celle dont le droit réside en quelqu’un qui se trouve tout à la fois créancier & débiteur du même objet.

Dette consulaire, s’entend de celle qui rend le débiteur justiciable des consuls, & qui emporte conséquemment contre lui la contrainte par corps.

Telles sont toutes les dettes créées entre marchands & négocians, banquiers, agens de change, traitans, & gens d’affaires, pour raison de leur commerce, soit par lettres ou billets de change, billets à ordre ou au porteur, ou autrement.

Les personnes qui ne sont pas de la qualité de celles ci-dessus mentionnées, peuvent aussi contracter des dettes consulaires, mais non pas par toutes les mêmes voies ; ce ne peut être qu’en tirant, endossant, ou acceptant des lettres ou billets de change.

Les personnes constituées en dignité, les ecclésiastiques, & autres dont l’état exige une certaine délicatesse, ne doivent point contracter de dettes consulaires ; parce que s’exposant par ce moyen à la contrainte par corps, elles dérogent à l’honneur de leur état, & se mettent dans le cas d’en être privées & d’être déclarées déchûes de leurs priviléges. Voy. Consuls, Contrainte par corps.

Dette douteuse, est celle qui n’est pas absolument caduque, mais dont le recouvrement est incertain.

Dette éteinte, est celle que l’on ne peut plus exiger, soit qu’elle ait été acquittée, ou que l’on ne puisse plus intenter d’action pour le payement par quelque autre raison. Voyez ce qui a été dit au commencement de cet article, sur les différentes manieres dont s’éteignent les dettes.

Dette exigible, est celle dont on peut actuellement poursuivre le payement, sans attendre aucun terme ou délai, ni l’évenement d’aucune condition.

Dette hypothécaire, est celle pour laquelle on agit hypothécairement contre le tiers détenteur d’un immeuble hypothéqué à la dette.

Dette hypothéquée, est celle pour laquelle le créancier a hypotheque sur quelque immeuble.

Dette immobiliaire, est celle qui est réputée immeuble, comme une rente fonciere & une rente constituée, dans les coûtumes où celles-ci sont réputées immeubles.

Dette légale, est celle à laquelle on est obligé par la loi, comme la légitime des enfans, le doüaire, les alimens dûs réciproquement entre les ascendans & les descendans, &c.

Dette légitime, s’entend d’une dette qui a une cause juste, & n’est point usuraire.

Dette liquide, c’est celle dont l’objet est fixe & certain ; par exemple, une somme de 3000 liv. forme une dette liquide : au lieu qu’une portion de ce qui doit revenir d’un compte de société, est une dette non liquide, parce qu’on ne voit point à quoi monte cette portion, jusqu’à ce que le compte soit rendu & apuré.

Dette non-liquide, voyez ci-devant Dette liquide.

Dette litigieuse, est celle qui est contestée ou sujette à contestation.

Dette mobiliaire, est toute dette qui a pour objet quelque chose de mobilier, comme une somme d’argent à une fois payer, une certaine quantité de grain, ou autre denrée, &c.

Dette passive, c’est la dette considérée par rapport au débiteur. Voyez ci-devant Dette active.

Dette personnelle, s’entend de deux manieres, ou d’une dette contractée par le débiteur personnellement, ou d’une dette pour laquelle le créancier a une action personnelle.

Dette privilégiée, est celle qui par sa nature est plus favorable que les créances ordinaires. Les dettes privilégiées passent avant les dettes chirographaires, & même avant les dettes hypothécaires. Voyez Créancier, Privilégié, & Privilége.

Dette propre, est celle qui est dûe par l’un des conjoints, en particulier & sur ses biens, de maniere que l’autre conjoint ni la communauté n’en sont point tenus.

Dette pure et simple, c’est celle qui contient une obligation de payer sans aucun terme ou délai, & sans condition : elle est opposée à dette conditionnelle.

Dette quot annis : on appelle ainsi en Droit une dette qui se renouvelle tous les ans, telle que le legs d’une rente ou pension viagere.

Dette réelle, c’est celle qui est attachée au fonds, comme le cens., la rente fonciere : on l’appelle aussi charge fonciere. On comprend aussi au nombre des dettes réelles, celles qui suivent le fonds, comme les soutes & retours de partage.

Dette simulée, est celle que l’on contracte en apparence, mais qui n’est pas sérieuse, & dont il y a ordinairement une contre-lettre.

Dette de société, est celle qui est dûe par tous les associés à cause de la société, à la différence des dettes particulieres que chaque associé peut avoir, qui sont dettes des associés, & non pas de la société.

Dette solidaire, c’est celle dont la totalité peut être exigée de l’un ou l’autre des co-obligés indifféremment. Voyez Solidité.

Dette solue, se dit, en termes de Droit & de Pratique, quasi soluta, pour une dette acquittée ; on dit même souvent un billet solu & acquitté : ce qui est un vrai pléonasme.

Dette de succession, c’est celle qui est dûe par la succession & par l’héritier, à cause de la succession, à la différence des dettes particulieres de l’héritier. Les dettes actives & passives d’une succession se divisent de plein droit entre les différens héritiers & autres successeurs à titre universel, ou pour une certaine quotité ; de maniere que les dettes passives affectent toute la masse des biens, & la diminuent d’autant, de sorte qu’il n’y a de bien réel qu’après les dettes déduites : ce qui est exprimé par cette maxime, bona non estimantur nisi deducto ære alieno.

Dette surannée, est celle contre laquelle il y a fin de non-recevoir, ou prescription acquise.

Dette usuraire, est celle où le créancier a commis quelque usure ; par exemple si c’est un prêt à intérêt sur gage, ou si le créancier a exigé des intérêts ou une rente à un taux plus fort que celui de l’ordonnance. Voyez Usure.

Sur la matiere des dettes en général, voyez les textes de droit indiqués par Brederode, aux mots debitor & debitum. Biblioth. de Jovet, au mot dette. Louet, lett. D. som. 15 & 54. Le Prestre, cent. 1. ch. lxxxij. & cent. 2. chap. lxxij. Le Brun, des success. liv. IV. ch. ij. sect. 1. n. 7. Les comment. de la coût. de Paris, arr. 334. Voyez les mots Contribution, Franc & quitte, Héritier bénéficiaire, Payement, Quittance, Débiteur, Créancier. (A)