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E-convention
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | e-convention | e-conventions |
Définitions de « e-convention »
Wiktionnaire
Nom commun - français
e-convention \i.kɔ̃.vɑ̃.sjɔ̃\ féminin
- (Informatique) Convention dématérialisée.
Phonétique du mot « e-convention »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| e-convention | œkɔ̃vɑ̃sjɔ̃ |
Citations contenant le mot « e-convention »
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Une fois finalisée, l’e-convention de divorce par consentement mutuel peut désormais être envoyée aux notaires par la voie électronique directement depuis la plateforme e-Actes d’avocat. Conseil national des barreaux, Grâce à e-DCM, le divorce par consentement mutuel se dématérialise | Conseil national des barreaux
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Les travaux communs du Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat ont abouti à l’implémentation d’une solution de transmission électronique au module e-DCM. Une fois finalisée, la e-convention de divorce pourra être envoyée aux notaires par la voie électronique directement depuis la plateforme e-Actes d’avocat. Barreau de Paris, Lancement du e-DCM sur la plateforme e-Actes d’avocat dès le 1er juin 2022 | Barreau de Paris
Images d'illustration du mot « e-convention »
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