Solidairement

Définitions de « solidairement »

Étymologie de « solidairement »

Phonétique du mot « solidairement »

Citations contenant le mot « solidairement »

• Les mises en causes ont été condamnées à payer chacune une amende de 10.000 DH. Le tribunal a, en outre, condamné Dounia et Ibtissam Batma à verser, solidairement, la somme de 20.000 DH à titre de dédommagement au profit de la partie civile ainsi qu’aux dépens. Le Site Info, Dounia Batma: son mari réagit à sa condamnation (PHOTO)

• Le tribunal de l’entreprise de Termonde « condamne conjointement et solidairement la Pro League et l’URBSFA à payer une amende de 2.500.000 euros par match qui sera joué en D1A et D1B lors des compétitions 2020-2021 à compter de la date de notification de la présente ordonnance (…) ». Le Soir, La justice a tranché: la Pro League contrainte de payer une pénalité par match joué sans Waasland-Beveren - Le Soir

• du départ de son locataire. En effet, les propriétaires qui laissent déménager les contribuables logés chez eux sans avoir avisé le comptable public peuvent être déclarés solidairement responsables de la taxe d’habitation due par ces contribuables (art. 1686, alinéas 1 et 2, du Code général , Le Mag | Location : la taxe d’habitation

• Marc, 20 ans, est condamné, ce mardi 28 juillet 2020 par le tribunal de Lisieux, à 10 mois de prison, dont cinq avec sursis probatoire pendant 24 mois. Arthur, 23 ans, est condamné à six mois de prison avec sursis probatoire pendant 24 mois. Les deux prévenus devront rembourser solidairement 85 440 € à l’entreprise Eiffage au titre de son préjudice matériel et 800 € pour ses frais d’avocat. , Près de Lisieux. Peine de prison pour les acteurs d’un « combat de pelleteuses » | Le Pays d'Auge

• Il y a un peu plus de dix ans, une mère et son fils (mineur à l'époque) ont été condamnés solidairement à me payer une très forte somme d'argent (dette validée par cour d'appel. Litige civil). Net-iris, Plainte ? injonction de payer ? je ne sais que faire - Monde de la Justice - Net-iris

• La France recevra 40 milliards de ces subventions, une somme très attendue par le ministre de l’Économie pour financer son plan de relance nationale. Ce plan prévoit aussi une nouveauté : les 27 emprunteront ensemble, solidairement, avec un remboursement étalé sur 30 ans. Franceinfo, Plan de relance : une étape majeure pour l'Europe

• Après une courte mise en examen, la juge de la section correctionnelle du tribunal de Bir Mourad Raïs (cour d'Alger), a condamné à une peine d'emprisonnement ferme de trois ans et d'une amende de 100 millions de centimes, solidairement.Un jeu qui a failli tourner au drame, surtout au moment du «rodéo», quand un automobiliste a voulu faire cesser les dangereux zigzags sur le tronçon Ben Aknoun. Il tenta de les aborder et les inviter à faire preuve d'attention et de raison. Mais les trois occupants de la voiture, en pleine euphorie, lui ont fait perdre le volant, ce qui renversa dangereusement le véhicule dans le fossé de l'autoroute. Mais les trois imbéciles, au lieu de secourir le pauvre bienfaiteur, ont préféré prendre le large, croyant s'en tirer à bon compte. Ce n'est que bien plus tard, que le chauffard se rendit au siège de la brigade de gendarmerie de Zéralda (Alger), se constituer prisonnier reconnaissant par là, la responsabilité de tous les évènements qui se sont produits au cours de cette mémorable et mouvementée journée. Le verdict a été fort apprécié par les témoins des incidents et du procès qu'avait mené hautement la juge du jour, qui a su éviter l'émotion et s'en tenir à l'application de la loi. Le ministère public n'étant pas satisfait de la sentence de la section correctionnelle, il a donc interjeté appel, le jour même de la décision du tribunal. L'Expression, L'Expression: Société - Les fous de l'autoroute: verdict à la mesure du délit

• Au cas présent, il ressort de l’arrêt du 24 juin 2020 que le dirigeant de droit prévenu de fraude fiscale par soustraction à l’établissement et au paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, avait été condamné solidairement avec la société redevable de l’impôt au paiement des droits fraudés et de leurs majorations. , Nouvelles précisions sur la possibilité d’un cumul de sanctions fiscales et pénales pour fraude fiscale - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité

• Le tribunal a, en outre, condamné Dounia et Ibtissam Batma à verser, solidairement, la somme de 20. Le Site Info, Dounia Batma: son mari réagit à sa condamnation (PHOTO)

• Le tribunal de l’entreprise de Termonde « condamne conjointement et solidairement la Pro League et l’URBSFA à payer une amende de 2. Le Soir, La justice a tranché: la Pro League contrainte de payer une pénalité par match joué sans Waasland-Beveren - Le Soir

• En effet, les propriétaires qui laissent déménager les contribuables logés chez eux sans avoir avisé le comptable public peuvent être déclarés solidairement responsables de la taxe d’habitation due par ces contribuables (art. , Le Mag | Location : la taxe d’habitation

• Les deux prévenus devront rembourser solidairement 85 440 € à l’entreprise Eiffage au titre de son préjudice matériel et 800 € pour ses frais d’avocat. , Près de Lisieux. Peine de prison pour les acteurs d’un « combat de pelleteuses » | Le Pays d'Auge

• Il y a un peu plus de dix ans, une mère et son fils (mineur à l'époque) ont été condamnés solidairement à me payer une très forte somme d'argent (dette validée par cour d'appel. Litige civil). Net-iris, Plainte ? injonction de payer ? je ne sais que faire - Monde de la Justice - Net-iris

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Traductions du mot « solidairement »

Synonymes de « solidairement »

• solidaire
• sommairement
• soudainement

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Nombre de points du mot solidairement au scrabble : 16 points